Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires à votre information et à l’instruction de votre dossier que vous pouvez télécharger.

Pour que votre dossier puisse être instruit, vous devrez renvoyer l’ensemble de ces documents à l’adresse suivante :

EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON
Service intervention
Unité comptage individuel
749, chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape

Ou par mail à individualisation.eau@eaudugrandlyon.com

Tout dossier incomplet sera retourné.
Le démarrage de l’instruction ne vaut pas acceptation.

Après étude de votre dossier, une visite technique pourra vous être proposée afin de vérifier le respect des règles techniques indiquées dans le dossier.
Durant cette instruction, nous vous donnerons également la liste des travaux de mise en conformité éventuellement à effectuer conformément au règlement de service. Cela vous permettra de mandater les professionnels de votre choix pour réaliser les investissements nécessaires. Selon le montant des devis, un nouveau passage en Assemblée Générale pour les immeubles existants pourra être nécessaire pour confirmer que les représentants légaux de la copropriété visée ont eu connaissance des charges financières.
Un avis vous sera rendu sous 4 mois maximum à réception de votre dossier.
Si l’avis rendu est favorable, nous vous transmettrons le contrat d’individualisation qu’il faudra nous retourner signé et le devis de pose des compteurs accepté afin de confirmer votre engagement.
Ces documents permettront le lancement des travaux de déploiement sous 2 mois.

Règles administratives
pour le déploiement

• Compteur fourni gratuitement par Eau publique du Grand Lyon.
• Pose des compteurs payante suivant devis.
• Frais d'accès au service.
• 2 visites techniques gratuites maximum, au-delà ces visites de contrôle / vérification seront facturées.

Règles techniques
à respecter

• laisser des douilles avec écrou mobile après le clapet.
• les gaines eau chaude/eau froide doivent être séparées.
• la hauteur maximum du compteur par rapport au sol doit être de 1.50 m.
• un compteur doit être toujours posé horizontalement.
• en cas de colonne montante en PVC ou matériau similaire, il faut prévoir un support d'ancrage mural du dispositif de comptage.
• l'entre axe dans la gaine entre 2 compteurs doit être à minima de 250 mm.
• pour l'arrosage enterré et le remplissage du circuit de chauffage, un disconnecteur est obligatoire avec un entre axe de 25 cm dans la gaine pour la pose du compteur.
• il faut respecter un empattement de 110 ou 170 mm pour permettre la pose du compteur.
• enfin il ne faut pas prévoir de compteur dans les chaufferie.

 

J'ai pris connaissance des règles administratives et techniques